9,49 €
L’Obsolescence du Droit Mondial des Inventions
Par :Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format ePub est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
- FormatePub
- ISBN978-2-915495-15-7
- EAN9782915495157
- Date de parution15/02/2025
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurBuenos Books International
Résumé
Inventé à l'ère industrielle pour protéger des inventions matérielles, le droit des brevets n'a pas su s'adapter aux inventions industrielles abstraites. Les logiciels, par exemple, ont été exclus de la brevetabilité en raison de leur manque de matérialité. Une telle façon de justifier cette exclusion étant économiquement absurde, il aurait fallu adapter le droit international des brevets à l'émergence du "monde virtuel".
Cela n'est pas encore fait. Inadapté au monde moderne de l'innovation, le système international des brevets est entré dans une phase de déclin. Ce déclin est dû principalement au fait qu'en dépit de l'existence de leurs accords internationaux en la matière, les Etats en sont venus à sortir du cadre du droit conventionnel des brevets (exemple du logiciel) et à adopter parfois de nouveaux textes (par exemple pour la protection des topographies de produits semi-conducteurs).
Ce livre retrace les étapes qui ont conduit à la situation actuelle. Il explique pourquoi et comment il est devenu urgent de moderniser et d'équilibrer le système international des brevets d'invention.
Cela n'est pas encore fait. Inadapté au monde moderne de l'innovation, le système international des brevets est entré dans une phase de déclin. Ce déclin est dû principalement au fait qu'en dépit de l'existence de leurs accords internationaux en la matière, les Etats en sont venus à sortir du cadre du droit conventionnel des brevets (exemple du logiciel) et à adopter parfois de nouveaux textes (par exemple pour la protection des topographies de produits semi-conducteurs).
Ce livre retrace les étapes qui ont conduit à la situation actuelle. Il explique pourquoi et comment il est devenu urgent de moderniser et d'équilibrer le système international des brevets d'invention.
Inventé à l'ère industrielle pour protéger des inventions matérielles, le droit des brevets n'a pas su s'adapter aux inventions industrielles abstraites. Les logiciels, par exemple, ont été exclus de la brevetabilité en raison de leur manque de matérialité. Une telle façon de justifier cette exclusion étant économiquement absurde, il aurait fallu adapter le droit international des brevets à l'émergence du "monde virtuel".
Cela n'est pas encore fait. Inadapté au monde moderne de l'innovation, le système international des brevets est entré dans une phase de déclin. Ce déclin est dû principalement au fait qu'en dépit de l'existence de leurs accords internationaux en la matière, les Etats en sont venus à sortir du cadre du droit conventionnel des brevets (exemple du logiciel) et à adopter parfois de nouveaux textes (par exemple pour la protection des topographies de produits semi-conducteurs).
Ce livre retrace les étapes qui ont conduit à la situation actuelle. Il explique pourquoi et comment il est devenu urgent de moderniser et d'équilibrer le système international des brevets d'invention.
Cela n'est pas encore fait. Inadapté au monde moderne de l'innovation, le système international des brevets est entré dans une phase de déclin. Ce déclin est dû principalement au fait qu'en dépit de l'existence de leurs accords internationaux en la matière, les Etats en sont venus à sortir du cadre du droit conventionnel des brevets (exemple du logiciel) et à adopter parfois de nouveaux textes (par exemple pour la protection des topographies de produits semi-conducteurs).
Ce livre retrace les étapes qui ont conduit à la situation actuelle. Il explique pourquoi et comment il est devenu urgent de moderniser et d'équilibrer le système international des brevets d'invention.
