L'irrecevabilité en contentieux administratif français

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/12/2009
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La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette définition, il propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.
  • Date de parution : 01/12/2009
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-26646-6
  • EAN : 9782336266466
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 572 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 572
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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