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L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal
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- Nombre de pages386
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-47352-2
- EAN9782296473522
- Date de parution07/12/2011
- Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille4 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierChristophe de La Mardière
Résumé
La notion d'intérêt social, sans définition légale, doit-elle s'entendre comme l'intérêt propre de la société ou celui de l'entreprise ? Le débat rejaillit en matière fiscale et doit être mis en perspective avec la question, posée par le droit fiscal, des rapports entre droit privé et droit public. Les fondements de ces divergences sont ici identifiés et analysés.