L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale

  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2014
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L'année 2014 est le symbole d'une charnière démocratique de l'intercommunalité : lors des élections municipales de mars 2014, pour la première fois, la plupart des conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct. De plus, la loi du 27 janvier 2014 prévoit l'identification de l'intérêt communautaire par les conseils communautaires dans les communautés de communes, étendant ainsi ce régime à tous les établissements publics de coopération intercommunale.
  • Date de parution : 01/11/2014
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-36027-0
  • EAN : 9782336360270
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 280 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 280
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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