L'Intendant de Rouen juge du contentieux fiscal au XVIIIe siècle

Les intendants rouennais n'ont guère, jusqu'à présent, retenu l'attention. Il en est de même du contentieux fiscal dévolu aux commissaires départis dans les généralités situées en pays d'élections. À ce double titre, l'activité de l'intendant de Rouen, juge du contentieux fiscal au XVIIIe siècle offrait un terrain propice à un vaste champ d'étude. Entouré d'un personnel peu nombreux mais de qualité, l'intendant de Rouen vide avec application et modération le contentieux des impôts directs et indirects qui lui est soumis.
Il se révèle être un véritable juriste, le plus souvent respectueux de la règle de droit. Contrôlés scrupuleusement par le Conseil du roi, juge d'appel de ses ordonnances, l'intendant de Rouen entre parfois en conflit avec le pouvoir royal en raison de son attitude conciliante envers les contribuables. On est loin en somme de l'arbitraire et des despotes fustigés par les cours souveraines au XVIIIe siècle et par les cahiers de doléances en 1789.
Sommaire :IntroductionPremière partie : L'intendant face aux impôts directsSection 1 - Le contentieux des impôts anciensChapitre I - L'intendant et la taille : une compétence contentieuse limitée Chapitre II - La corvée des grands cheminsSection 2 - Le contentieux des impôts nouveauxChapitre I - La capitationChapitre II - Le contentieux du vingtième Deuxième partie : Le contentieux des impôts indirectsChapitre I - Le contentieux des droits d'aidesChapitre II - Le contentieux des droits domaniaux Troisième partie : Les intendants rouennais entre cours souveraines et pouvoir centralChapitre I - Pouvoir central et intendants : entre coopération et contrôleChapitre II - Les commissaires départis aux prises avec les cours souveraines de la provinceAnnexesA.
Requête en décharge de capitation de la veuve de Thomas Yon B. Projet d'ordonnance relatif aux droits d'inspecteurs aux boucheries