Sylvain Niquège est Maître de Conférences à l'Université de Bourgogne.
L'infraction pénale en droit public
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- Nombre de pages238
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-25088-8
- EAN9782296250888
- Date de parution12/04/2010
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille4 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont ainsi abordés, tout comme la possibilité pour les pouvoirs publics d'invoquer l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés.
