L'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale
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- Nombre de pages466
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-17679-9
- EAN9782296176799
- Date de parution01/06/2007
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille21 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierPierre Beltrame
Résumé
L'autonomie a longtemps été identifiée comme la caractéristique principale du droit fiscal. Austère, technique, d'un matérialisme viscéral, la loi d'impôt est très rarement rapprochée de questions religieuses. Elle semble imperméable à toute transcendance. Pourtant, mis à part le traitement juridique des biens et des revenus des Eglises et de leurs membres, mis à part les très rares éléments d'interventionnisme fiscal à but moral ou religieux qui viennent contrebalancer un droit volontiers qualifié d'amoral, le critère religieux semble être assez pertinent pour distinguer, au sein des systèmes fiscaux des pays développés d'Europe de l'Ouest, deux types idéaux liés chacun à l'histoire et à la culture religieuse de leurs pays.
Les pays catholiques semblent ainsi se distinguer par les fortes résistances dont a fait l'objet l'introduction des techniques fiscales modernes d'impôt personnel et progressif sur l'ensemble des revenus. Cette approche renouvelée des systèmes fiscaux met encore un peu plus en évidence le caractère extrêmement spécifique des impôts directs à propos desquels l'harmonisation fiscale européenne a tant de mal à progresser.
Rapprocher les droits au sein de l'Union nécessite sans doute de prendre en compte leur dimension culturelle.
Les pays catholiques semblent ainsi se distinguer par les fortes résistances dont a fait l'objet l'introduction des techniques fiscales modernes d'impôt personnel et progressif sur l'ensemble des revenus. Cette approche renouvelée des systèmes fiscaux met encore un peu plus en évidence le caractère extrêmement spécifique des impôts directs à propos desquels l'harmonisation fiscale européenne a tant de mal à progresser.
Rapprocher les droits au sein de l'Union nécessite sans doute de prendre en compte leur dimension culturelle.
L'autonomie a longtemps été identifiée comme la caractéristique principale du droit fiscal. Austère, technique, d'un matérialisme viscéral, la loi d'impôt est très rarement rapprochée de questions religieuses. Elle semble imperméable à toute transcendance. Pourtant, mis à part le traitement juridique des biens et des revenus des Eglises et de leurs membres, mis à part les très rares éléments d'interventionnisme fiscal à but moral ou religieux qui viennent contrebalancer un droit volontiers qualifié d'amoral, le critère religieux semble être assez pertinent pour distinguer, au sein des systèmes fiscaux des pays développés d'Europe de l'Ouest, deux types idéaux liés chacun à l'histoire et à la culture religieuse de leurs pays.
Les pays catholiques semblent ainsi se distinguer par les fortes résistances dont a fait l'objet l'introduction des techniques fiscales modernes d'impôt personnel et progressif sur l'ensemble des revenus. Cette approche renouvelée des systèmes fiscaux met encore un peu plus en évidence le caractère extrêmement spécifique des impôts directs à propos desquels l'harmonisation fiscale européenne a tant de mal à progresser.
Rapprocher les droits au sein de l'Union nécessite sans doute de prendre en compte leur dimension culturelle.
Les pays catholiques semblent ainsi se distinguer par les fortes résistances dont a fait l'objet l'introduction des techniques fiscales modernes d'impôt personnel et progressif sur l'ensemble des revenus. Cette approche renouvelée des systèmes fiscaux met encore un peu plus en évidence le caractère extrêmement spécifique des impôts directs à propos desquels l'harmonisation fiscale européenne a tant de mal à progresser.
Rapprocher les droits au sein de l'Union nécessite sans doute de prendre en compte leur dimension culturelle.
