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L'impôt et la politique fiscale

Par : Sophie Baziadoly
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  • Nombre de pages184
  • FormatePub
  • Poids0.239 kg
  • ISBN978-2-340-11219-3
  • EAN9782340112193
  • Date de parution16/12/2025
  • Protection num.Adobe DRM
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurEllipses

Résumé

Dans un domaine où les contraintes européennes se sont traduites par d'importantes réformes des systèmes financiers publics nationaux, la détermination des modalités de l'impôt reste en Europe quasiment le seul véritable domaine de souveraineté nationale dans une Union européenne où les autres instruments sont, soit confiés à des institutions supranationales, soit étroitement encadrés. La question de l'imposition implique de déterminer une politique fiscale faite de nombreuses contradictions : par exemple, la fiscalité connaît des réformes importantes mais aussi des mouvements de contestation des impositions alors qu'un de ses principes fondamentaux repose sur le libre consentement à l'impôt.
Cet ouvrage permet d'évoquer les dimensions de l'impôt et à travers cela les fonctions de l'État, les grandes catégories d'impôt et donc la définition d'un système fiscal, les principales évolutions de la fiscalité et les grandes tendances de la politique fiscale française.