L'Impôt au Cameroun - Contribution à l'étude d'un dysfonctionnement administratif - E-book - PDF

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Pierre Alaka Alaka - L'Impôt au Cameroun - Contribution à l'étude d'un dysfonctionnement administratif.
La complexité de nos administrations fiscales, éparpillées et disséminées à travers plusieurs ministères, ainsi qu'une fiscalité autoritaire où... Lire la suite
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Résumé

La complexité de nos administrations fiscales, éparpillées et disséminées à travers plusieurs ministères, ainsi qu'une fiscalité autoritaire où les impôts nouveaux sont introduits sans préavis, les exemptions nombreuses, les textes foisonnants, les promotions orientées, ont favorisé la fraude fiscale, la corruption et divers passe-droits, entraînant ainsi le recouvrement fiscal le plus médiocre, plongeant nos pays dans des crises financières qui ne cessent de s'aggraver.
Cet ouvrage examine les aspects négatifs de cette administration en mettant en exergue les difficultés du recouvrement qui sont d'ordre juridique, administratif, psychologique et humain. Il souligne la nécessité d'envisager d'urgence des réformes du point de vue de l'administration et des procédures de recouvrement qui résulteraient de la prise en compte d'une définition nouvelle de l'impôt dans l'ordre interne et d'une reformulation des relations entre l'Etat et les contribuables, gages d'une administration de mission dotée de moyens légaux et efficaces pour conquérir la compétitivité.
Les résultats de la simulation indiquent que le poids de l'administration pourrait être significatif et le recouvrement amélioré si nos Etats, dotés d'une volonté politique, s'orientaient davantage vers la mise en place d'une administration fiscale autonome. Elle seule est capable de réconcilier l'Etat et les contribuables, de vaincre le maquis fiscal, d'organiser le secteur informel et de maîtriser efficacement le recouvrement de l'impôt en confiant l'encaissement de celui-ci aux banques, en instituant la contrainte par corps sous l'arbitrage d'un médiateur.

Sommaire

  • LES CONDITIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES DU RECOUVREMENT DE L'IMPOT AU CAMEROUN
    • La complexité des structures de l'administration
    • Les différents types d'imposition et leurs modes de recouvrement
    • Les cadres psycho-sociologique du recouvrement de l'impôt
  • L'EVENTUALITE D'UNE REFORME DES ADMINISTRATIONS FISCALES
    • La nécessité de réconcilier l'Etat et les contribuables
    • La mise en place d'une administration de " mission "
    • La recherche des techniques nouvelles

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-296-23003-3
  • EAN
    9782296230033
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    280 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      280
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre Alaka Alaka

Pierre Alaka Alaka est docteur en droit public (finances publiques et droit fiscal) de l'université Paris 2, diplômé de l'ENI de Clermont-Ferrand et de l'ENA de Paris. Ancien inspecteur des impôts du Cameroun, il est aujourd'hui enseignant des universités et grandes écoles, conseil fiscal agréé Cemac, expert en fiscalité à la Cour d'appel du littoral et membre de la commission provinciale des impôts du littoral.
Il est par ailleurs vice-président de la société africaine de fiscalité et finances publiques (SAFP), président de l'AFDD (association française des docteurs en droit) délégation du Cameroun, directeur exécutif du CERF! (centre d'études et de recherche de finances et fiscalité) et membre du conseil scientifique de la REFFAC.

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