Paul Goasdoue est titulaire d'un Master 2 Recherche en Droit Pénal et sciences criminelles à la Faculté de Droit de Nantes.
L'impartialité du ministère public
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- Nombre de pages262
- FormatePub
- ISBN978-2-336-83988-2
- EAN9782336839882
- Date de parution11/05/2018
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierJean Danet
Résumé
Selon l'art. 31 du Code de procédure pénale, « le ministère public exerce l'action publique dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu ». Mais cet ajout du législateur par la loi du 25 juillet 2013 interroge : comment être à la fois partie au procès et impartial ? La question de l'impartialité restait le plus souvent traitée sous l'angle de l'indépendance. Le parquet doit-il s'émanciper de l'exécutif par une indépendance statutaire ? Quelle légitimité démocratique justifierait cette rupture ? Autant de controverses auxquelles cette étude tente de répondre.
A propos de Paul Goasdoue
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