L'impartialité du ministère public - E-book - ePub

Jean Danet

(Préfacier)

Note moyenne 
Paul Goasdoue - L'impartialité du ministère public.
Selon l'art. 31 du Code de procédure pénale, « le ministère public exerce l'action publique dans le respect du principe d'impartialité auquel il... Lire la suite
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Résumé

Selon l'art. 31 du Code de procédure pénale, « le ministère public exerce l'action publique dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu ». Mais cet ajout du législateur par la loi du 25 juillet 2013 interroge : comment être à la fois partie au procès et impartial ? La question de l'impartialité restait le plus souvent traitée sous l'angle de l'indépendance. Le parquet doit-il s'émanciper de l'exécutif par une indépendance statutaire ? Quelle légitimité démocratique justifierait cette rupture ? Autant de controverses auxquelles cette étude tente de répondre.

Caractéristiques

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    • Pages
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À propos de l'auteur

Biographie de Paul Goasdoue

Paul Goasdoue est titulaire d'un Master 2 Recherche en Droit Pénal et sciences criminelles à la Faculté de Droit de Nantes.

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