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L'équité dans le jugement. Actes du colloque de Montpellier organisé par le CERCoP, les 3 et 4 novembre 2000
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- Nombre de pages218
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-32140-3
- EAN9782296321403
- Date de parution28/07/2007
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille6 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
L'émergence de la notion d'équité dans le débat juridique contemporain s'intègre couramment dans les réflexions relatives au renouvellement du principe d'égalité. Aujourd'hui, en même temps que l'autorité des juges est recouvrée, l'équité ressurgit et trouble particulièrement les juristes français. Afin de mieux cerner les implications et les raisons de cette (re)naissance, des professionnels du droit et des universitaires européens mettent l'équité en question(s), particulièrement pour cerner la place et le rôle de l'équité dans le jugement, et pour avoir un jugement sur l'intrusion de l'équité dans le processus juridictionnel.
