L'Égypte et les traités internationaux sur la réforme judiciaire - Droit international
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- Nombre de pages106
- FormatMulti-format
- ISBN978-2-346-12428-2
- EAN9782346124282
- Date de parution15/11/2016
- Protection num.NC
- Infos supplémentairesMulti-format incluant ePub sans ...
- ÉditeurCollection XIX
Résumé
Pour l'intelligence des pages suivantes, esquissons à grands traits la nouvelle organisation de la justice en Égypte.
Basée sur des traités solennels, elle a pour but d'instituer une seule juridiction pour les procès, soit entre Européens de nationalités différentes, soit entre Européens et indigènes.
Ce n'est que par exception que les tribunaux mixtes jugent entre parties de même nationalité.
Le statut personnel ne rentrant pas dans la compétence des nouveaux tribunaux, ils connaissent plus particulièrement du droit réel et des obligations.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Pour l'intelligence des pages suivantes, esquissons à grands traits la nouvelle organisation de la justice en Égypte.
Basée sur des traités solennels, elle a pour but d'instituer une seule juridiction pour les procès, soit entre Européens de nationalités différentes, soit entre Européens et indigènes.
Ce n'est que par exception que les tribunaux mixtes jugent entre parties de même nationalité.
Le statut personnel ne rentrant pas dans la compétence des nouveaux tribunaux, ils connaissent plus particulièrement du droit réel et des obligations.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
