L'économie politique de la production législative au Maroc

Par : Saïd Mourabit

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  • Nombre de pages256
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-336-38127-5
  • EAN9782336381275
  • Date de parution15/05/2015
  • Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille2 Mo
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierChristian Savès

Résumé

L'objet de cet ouvrage est de montrer qu'il faut réhabiliter l'acte de légiférer en maximisant l'utilité de la loi. L'auteur donne trois axes : procéder à une évaluation systématique des besoins normatifs des citoyens et des opérateurs économiques ; adopter une attitude intelligente vis-à-vis de la diversité des sources et références auprès desquelles puise le législateur ; respecter les règles d'éthique dans la production législative en mettant la loi au service exclusif de l'intérêt général.
L'objet de cet ouvrage est de montrer qu'il faut réhabiliter l'acte de légiférer en maximisant l'utilité de la loi. L'auteur donne trois axes : procéder à une évaluation systématique des besoins normatifs des citoyens et des opérateurs économiques ; adopter une attitude intelligente vis-à-vis de la diversité des sources et références auprès desquelles puise le législateur ; respecter les règles d'éthique dans la production législative en mettant la loi au service exclusif de l'intérêt général.