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L'économie politique de la production législative au Maroc

Par : Saïd Mourabit
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  • Nombre de pages256
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-336-38127-5
  • EAN9782336381275
  • Date de parution21/05/2015
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierChristian Savès

Résumé

L'objet de cet ouvrage est de montrer qu'il faut réhabiliter l'acte de légiférer en maximisant l'utilité de la loi. L'auteur donne trois axes : procéder à une évaluation systématique des besoins normatifs des citoyens et des opérateurs économiques ; adopter une attitude intelligente vis-à-vis de la diversité des sources et références auprès desquelles puise le législateur ; respecter les règles d'éthique dans la production législative en mettant la loi au service exclusif de l'intérêt général.