L'échec d'une construction légale du droit des successions au Mali - E-book - PDF

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Mamadou Bakaye Dembele - L'échec d'une construction légale du droit des successions au Mali.
La codification du droit des successions a été la plus longue et la plus controversée de l'histoire de la politique législative au Mali. L'objection... Lire la suite
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Résumé

La codification du droit des successions a été la plus longue et la plus controversée de l'histoire de la politique législative au Mali. L'objection majeure à cette codification était liée à la diversité culturelle. Pour être pragmatique, le législateur a préféré l'approche pluraliste. En optant pour une telle approche, il a malheureusement légalisé toutes les pratiques identitaires en matière successorale, peu importe leur conformité avec la constitution et les engagements internationaux du Mali.
Cette démarche législative crée un conflit normatif et engendre une insécurité juridique.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      168
    • Taille
      1 261 Ko
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