L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes. Essai de droit comparé franco - italien
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- Nombre de pages248
- FormatePub
- ISBN978-2-336-41587-1
- EAN9782336415871
- Date de parution18/01/2024
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierValérie Malabat
- PréfacierSerena Quattrocolo
Résumé
L'autorité de la chose jugée, expression de l'exigence de certitude du droit et de l'exercice du pouvoir juridictionnel étatique de trancher définitivement les controverses, constitue l'aboutissement naturel du procès pénal. Néanmoins, ces dernières années, en raison de l'influence du droit supranational, la chose jugée a subi un processus d'érosion de son caractère irréfragable.
L'ouvrage analyse, en comparant le droit processuel pénal italien et français, les notions qui sous-tendent ce conflit pour ensuite se pencher sur les modalités concrètes par lesquelles les deux ordres juridiques ont admis la réouverture d'une procédure définitivement jugée afin de garantir l'exécution des arrêts de la Cour EDH.
Cette comparaison éclaire comment cette nouvelle hypothèse de recours peut s'insérer harmonieusement dans les systèmes procéduraux internes afin d'assurer la stabilité du droit et l'effectivité de la protection des garanties procédurales offerte par l'ordre supranational.
Cette comparaison éclaire comment cette nouvelle hypothèse de recours peut s'insérer harmonieusement dans les systèmes procéduraux internes afin d'assurer la stabilité du droit et l'effectivité de la protection des garanties procédurales offerte par l'ordre supranational.
L'autorité de la chose jugée, expression de l'exigence de certitude du droit et de l'exercice du pouvoir juridictionnel étatique de trancher définitivement les controverses, constitue l'aboutissement naturel du procès pénal. Néanmoins, ces dernières années, en raison de l'influence du droit supranational, la chose jugée a subi un processus d'érosion de son caractère irréfragable.
L'ouvrage analyse, en comparant le droit processuel pénal italien et français, les notions qui sous-tendent ce conflit pour ensuite se pencher sur les modalités concrètes par lesquelles les deux ordres juridiques ont admis la réouverture d'une procédure définitivement jugée afin de garantir l'exécution des arrêts de la Cour EDH.
Cette comparaison éclaire comment cette nouvelle hypothèse de recours peut s'insérer harmonieusement dans les systèmes procéduraux internes afin d'assurer la stabilité du droit et l'effectivité de la protection des garanties procédurales offerte par l'ordre supranational.
Cette comparaison éclaire comment cette nouvelle hypothèse de recours peut s'insérer harmonieusement dans les systèmes procéduraux internes afin d'assurer la stabilité du droit et l'effectivité de la protection des garanties procédurales offerte par l'ordre supranational.
