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L'autonomie financière des autorités indépendantes

Par : Valérie Palma-Amalric
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  • Nombre de pages622
  • FormatePub
  • ISBN978-2-336-78535-6
  • EAN9782336785356
  • Date de parution15/03/2017
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille4 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierVincent Dussart

Résumé

Les autorités indépendantes occupent une place considérable dans le fonctionnement des institutions de la Ve République, mais soulèvent de nombreuses questions. A l'heure où les parlementaires discutent d'une proposition de loi portant statut général des autorités administratives et publiques indépendantes, cette étude interroge l'ampleur et la portée de leur autonomie financière apportant des éléments relatifs au financement, au personnel et à la gestion.