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L'autonomie de l'arbitrage commercial international.. Le droit français en question
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- Nombre de pages576
- FormatePub
- ISBN978-2-336-25411-1
- EAN9782336254111
- Date de parution02/03/2007
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille837 Ko
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques.
Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...
Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...
