Après un baccalauréat littéraire, une hypokhâgne et une khâgne, Anne-Catherine Richter a obtenu une licence en philosophie à l'Université Toulouse II Le Mirail, et un master 2 de droit privé fondamental à l'Université Toulouse Capitole. Elle y a poursuivi ses études doctorales, dans le cadre d'un contrat doctoral puis d'un contrat d'ATER. Elle a été qualifiée aux fonctions de maître de conférences en 2021.
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L'après-contrat
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- Nombre de pages734
- FormatMulti-format
- ISBN978-2-37928-121-1
- EAN9782379281211
- Date de parution08/01/2024
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesMulti-Format
- ÉditeurPresses de l’Université Toulouse...
- PréfacierMatthieu Poumarède
Résumé
Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l'existence d'un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu'il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du concept par conséquent insuffisamment assise. Le propos de la thèse était donc d'identifier un contenu qui vienne préciser le concept, et ce faisant, le rendre légitime.
Ainsi ont pu être dégagées deux formes de rémanence du contrat éteint, saisies à travers la summa divisio de l'acte et du fait juridique. En tant qu'acte juridique le contrat éteint voit encore certains de ses effets, nés de la volonté des parties, être exécutés. En tant que fait juridique, il voit le droit attacher des effets juridiques à son existence passée et aux traces que cette existence a laissées.
Une présentation systématique des différentes manifestations de ces deux formes de présence du contrat éteint a permis de conclure à la réalité et à la légitimité du concept d'après-contrat.
Ainsi ont pu être dégagées deux formes de rémanence du contrat éteint, saisies à travers la summa divisio de l'acte et du fait juridique. En tant qu'acte juridique le contrat éteint voit encore certains de ses effets, nés de la volonté des parties, être exécutés. En tant que fait juridique, il voit le droit attacher des effets juridiques à son existence passée et aux traces que cette existence a laissées.
Une présentation systématique des différentes manifestations de ces deux formes de présence du contrat éteint a permis de conclure à la réalité et à la légitimité du concept d'après-contrat.