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L'apport caché: Un chemin dans la brume. Cahier du droit luxembourgeois n° 3
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- FormatMulti-format
- ISBN978-2-919778-00-3
- EAN9782919778003
- Date de parution25/01/2012
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesMulti-Format
- ÉditeurLegitech
Résumé
1. Introduction2. Les éléments constitutifs de l'apport caché2.1. Problématiques d'ensemble2.2. Les avantages pouvant faire l'objet d'un apport caché2.3. Motivé par la relation sociale2.4. L'absence de contrepartie appropriée pour l'actionnaire2.5. Les caractéristiques de l'apport caché - check-list3. Le traitement fiscal luxembourgeois des apports cachés3.1. Le traitement fiscal au niveau de la société3.2.
Le traitement fiscal dans le chef de l'actionnaire3.3. Situations transfrontalières4. Conclusion
Le traitement fiscal dans le chef de l'actionnaire3.3. Situations transfrontalières4. Conclusion
A propos de Oliver R. Hoor