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L'apport caché: Un chemin dans la brume. Cahier du droit luxembourgeois n° 3
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- FormatMulti-format
- ISBN978-2-919778-00-3
- EAN9782919778003
- Date de parution25/01/2012
- Protection num.NC
- Infos supplémentairesMulti-format incluant ePub avec ...
- ÉditeurLegitech
Résumé
1. Introduction
2. Les éléments constitutifs de l'apport caché
2.1. Problématiques d'ensemble
2.2. Les avantages pouvant faire l'objet d'un apport caché
2.3. Motivé par la relation sociale
2.4. L'absence de contrepartie appropriée pour l'actionnaire
2.5. Les caractéristiques de l'apport caché- check-list
3. Le traitement fiscal luxembourgeois des apports cachés
3.1. Le traitement fiscal au niveau de la société
3.2.
Le traitement fiscal dans le chef de l'actionnaire 3.3. Situations transfrontalières 4. Conclusion
Le traitement fiscal dans le chef de l'actionnaire 3.3. Situations transfrontalières 4. Conclusion
1. Introduction
2. Les éléments constitutifs de l'apport caché
2.1. Problématiques d'ensemble
2.2. Les avantages pouvant faire l'objet d'un apport caché
2.3. Motivé par la relation sociale
2.4. L'absence de contrepartie appropriée pour l'actionnaire
2.5. Les caractéristiques de l'apport caché- check-list
3. Le traitement fiscal luxembourgeois des apports cachés
3.1. Le traitement fiscal au niveau de la société
3.2.
Le traitement fiscal dans le chef de l'actionnaire 3.3. Situations transfrontalières 4. Conclusion
Le traitement fiscal dans le chef de l'actionnaire 3.3. Situations transfrontalières 4. Conclusion
A propos de Oliver R. Hoor