Aymeric Chibrac est doctorant à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Titulaire d'un master Droit pénal et sciences criminelles, parcours Police et sécurité intérieure, sa thèse porte sur le droit pénal des mineurs auteurs d'infractions.
Aymeric Chibrac est doctorant à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Titulaire d'un master Droit pénal et sciences criminelles, parcours Police et sécurité intérieure, sa thèse porte sur le droit pénal des mineurs auteurs d'infractions.
L'amende forfaitaire délictuelle
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- Nombre de pages180
- FormatePub
- ISBN978-2-336-54794-7
- EAN9782336547947
- Date de parution24/07/2025
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurEditions L'Harmattan
- PréfacierNicolas Bareït
Résumé
Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, l'amende forfaitaire délictuelle vise à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Mais au fil des années, le législateur en a élargi le champ, incluant désormais près d'une centaine d'infractions. Cette extension progressive et l'évolution de ses modalités appellent une réflexion approfondie sur ses enjeux.
Cet ouvrage interroge la place de cette procédure dans l'arsenal répressif français et souligne son importance croissante. Malgré la discrétion de la jurisprudence, son usage fréquent par les agents et l'appui des politiques pénales témoignent de son enracinement dans la pratique.
Cet ouvrage interroge la place de cette procédure dans l'arsenal répressif français et souligne son importance croissante. Malgré la discrétion de la jurisprudence, son usage fréquent par les agents et l'appui des politiques pénales témoignent de son enracinement dans la pratique.
A propos de Aymeric Chibrac
L'amende forfaitaire délictuelle
Grand Format
20,00 €