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L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit ohada
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- Nombre de pages458
- FormatePub
- ISBN978-2-336-84705-4
- EAN9782336847054
- Date de parution17/07/2018
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille866 Ko
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierBernard Saintourens
Résumé
Toute législation en matière économique se doit d'être souple et adaptée à l'évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA n'échappe pas à ce principe. Cette étude participe de l'élaboration d'un régime juridique adapté, permettant de sécuriser les aménagements conventionnels, signe d'une contractualisation du droit des sociétés.
