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L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Tout savoir sur le CETA/AECG
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- Nombre de pages156
- FormatePub
- ISBN978-2-336-80227-5
- EAN9782336802275
- Date de parution01/11/2017
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille5 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Moins connu que le TAFTA, le CETA entré en application provisoire le 21 septembre 2017, est tout aussi préoccupant et ne prend pas en compte l'enjeu climatique. Au-delà de la suppression des droits de douane et des contingents agricoles, cet accord dit de « nouvelle génération » ouvre la voie à la privatisation des services publics et à une harmonisation des normes qui facilite les échanges commerciaux.
L'accord porte atteinte au droit à réguler des Etats membres bien inquiétant pour les investisseurs. Il importe de découvrir toutes les facettes de cet accord entre UE et Canada.
L'accord porte atteinte au droit à réguler des Etats membres bien inquiétant pour les investisseurs. Il importe de découvrir toutes les facettes de cet accord entre UE et Canada.
A propos de Danièle Favari
