L'Accord de Greentree du 12 juin 2006 relatif à la presqu'île de Bakassi
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- Nombre de pages184
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-21545-0
- EAN9782296215450
- Date de parution01/02/2009
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille7 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierAlain Ondoua
Résumé
Comment négocier pour atteindre un objectif politique et un résultat matériel durable, voire intangible en droit, avec un acteur d'une bonne foi relative, prompt à remettre en cause ce qui a été convenu d'un commun accord ? Pour le Cameroun, la réponse était évidente : négocier avec le protagoniste (car il ne pouvait en aller autrement pour sortir d'une dispute territoriale avant conduit des Etats sur le chemin de la guerre) en prenant les dispositions et les précautions pour que l'état des rapports juridiques mutuels soit hors de toute discussion (c'est le sens du recours à la CIJ), d'une part ; prendre des dispositions pour que le processus de négociation et de stabilisation des situations juridiques des deux Etats se fasse sous la supervision, le regard, et le contrôle de la communauté internationale, ainsi que des États particulièrement intéressés par le maintien des relations de bon voisinage entre les deux Etats (c'est le sens des bons offices toujours recherchés par le Cameroun en l'ONU et en la personne de Kofi Annan, ainsi que de la recherche de la " garantie " politique des Etats témoins de l'accord de Greentrec), d'autre part.
Ce que la démarche camerounaise montre, c'est que dans un rapport asymétrique du "fort" (Nigeria) au " faible " (Cameroun), c'est la force du droit constaté et proclamé par un organe légitime et habilité à le dire (la CIJ), adossée à la dissuasion diplomatique de grands États, qui est la garantie d'une sortie durable d'un différend aussi sensible que celui d'une dispute territoriale violente entre États voisins.
C'est cette intelligente combinaison de la force du droit proclamé dans sa limpidité et sa splendeur d'une part, et de la prise en compte des forces et des réalités géopolitiques d'autre part, qui est à la base de la réussite programmée d'un processus qui, a priori, ne semblait pas parti sous les meilleurs auspices, au regard des conditions de saisine de la Cour, du climat de déroulement de la procédure judiciaire à La Haye, de l'accueil du verdict par les officiels nigérians et par une bonne partie de l'opinion publique nigériane.
Ce que la démarche camerounaise montre, c'est que dans un rapport asymétrique du "fort" (Nigeria) au " faible " (Cameroun), c'est la force du droit constaté et proclamé par un organe légitime et habilité à le dire (la CIJ), adossée à la dissuasion diplomatique de grands États, qui est la garantie d'une sortie durable d'un différend aussi sensible que celui d'une dispute territoriale violente entre États voisins.
C'est cette intelligente combinaison de la force du droit proclamé dans sa limpidité et sa splendeur d'une part, et de la prise en compte des forces et des réalités géopolitiques d'autre part, qui est à la base de la réussite programmée d'un processus qui, a priori, ne semblait pas parti sous les meilleurs auspices, au regard des conditions de saisine de la Cour, du climat de déroulement de la procédure judiciaire à La Haye, de l'accueil du verdict par les officiels nigérians et par une bonne partie de l'opinion publique nigériane.
Comment négocier pour atteindre un objectif politique et un résultat matériel durable, voire intangible en droit, avec un acteur d'une bonne foi relative, prompt à remettre en cause ce qui a été convenu d'un commun accord ? Pour le Cameroun, la réponse était évidente : négocier avec le protagoniste (car il ne pouvait en aller autrement pour sortir d'une dispute territoriale avant conduit des Etats sur le chemin de la guerre) en prenant les dispositions et les précautions pour que l'état des rapports juridiques mutuels soit hors de toute discussion (c'est le sens du recours à la CIJ), d'une part ; prendre des dispositions pour que le processus de négociation et de stabilisation des situations juridiques des deux Etats se fasse sous la supervision, le regard, et le contrôle de la communauté internationale, ainsi que des États particulièrement intéressés par le maintien des relations de bon voisinage entre les deux Etats (c'est le sens des bons offices toujours recherchés par le Cameroun en l'ONU et en la personne de Kofi Annan, ainsi que de la recherche de la " garantie " politique des Etats témoins de l'accord de Greentrec), d'autre part.
Ce que la démarche camerounaise montre, c'est que dans un rapport asymétrique du "fort" (Nigeria) au " faible " (Cameroun), c'est la force du droit constaté et proclamé par un organe légitime et habilité à le dire (la CIJ), adossée à la dissuasion diplomatique de grands États, qui est la garantie d'une sortie durable d'un différend aussi sensible que celui d'une dispute territoriale violente entre États voisins.
C'est cette intelligente combinaison de la force du droit proclamé dans sa limpidité et sa splendeur d'une part, et de la prise en compte des forces et des réalités géopolitiques d'autre part, qui est à la base de la réussite programmée d'un processus qui, a priori, ne semblait pas parti sous les meilleurs auspices, au regard des conditions de saisine de la Cour, du climat de déroulement de la procédure judiciaire à La Haye, de l'accueil du verdict par les officiels nigérians et par une bonne partie de l'opinion publique nigériane.
Ce que la démarche camerounaise montre, c'est que dans un rapport asymétrique du "fort" (Nigeria) au " faible " (Cameroun), c'est la force du droit constaté et proclamé par un organe légitime et habilité à le dire (la CIJ), adossée à la dissuasion diplomatique de grands États, qui est la garantie d'une sortie durable d'un différend aussi sensible que celui d'une dispute territoriale violente entre États voisins.
C'est cette intelligente combinaison de la force du droit proclamé dans sa limpidité et sa splendeur d'une part, et de la prise en compte des forces et des réalités géopolitiques d'autre part, qui est à la base de la réussite programmée d'un processus qui, a priori, ne semblait pas parti sous les meilleurs auspices, au regard des conditions de saisine de la Cour, du climat de déroulement de la procédure judiciaire à La Haye, de l'accueil du verdict par les officiels nigérians et par une bonne partie de l'opinion publique nigériane.