L'abus du droit syndical
Par : , , , ,Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format PDF est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
- Nombre de pages306
- FormatPDF
- ISBN2-307-48313-6
- EAN9782307483137
- Date de parution01/01/1993
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille100 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (Libr...
Résumé
La notion civiliste d'abus de droit est-elle susceptible de s'appliquer au droit syndical ? La définition de l'abus de droit - et la place qu'il convient d'accorder à cette notion en droit positif - font l'objet d'un débat qui n'est toujours pas épuisé. Toutefois, l'auteur propose de considérer que, fondamentalement, l'abus de droit réside dans l'acte consistant à détourner une prérogative juridique de sa finalité sociale ou économique, dans le but d'en retirer un avantage - supérieur ou différent - de celui qu'aurait procuré l'exercice normal du droit et causant, par suite, un préjudice à autrui.
Selon le degré de précision des droits mis en ouvre, la notion d'abus de droit permet de rappeler (instrument de police) ou de révéler (instrument de bornage) la volonté du législateur, quant à la fonction des prérogatives confiées par celui-ci aux syndicats, aux titres de la présence, comme de l'action syndicale dans l'entreprise. Une fois de tels abus repérés, l'auteur propose un régime de sanctions, qui rende compte de la spécificité de la notion d'abus de droit.
Selon le degré de précision des droits mis en ouvre, la notion d'abus de droit permet de rappeler (instrument de police) ou de révéler (instrument de bornage) la volonté du législateur, quant à la fonction des prérogatives confiées par celui-ci aux syndicats, aux titres de la présence, comme de l'action syndicale dans l'entreprise. Une fois de tels abus repérés, l'auteur propose un régime de sanctions, qui rende compte de la spécificité de la notion d'abus de droit.
La notion civiliste d'abus de droit est-elle susceptible de s'appliquer au droit syndical ? La définition de l'abus de droit - et la place qu'il convient d'accorder à cette notion en droit positif - font l'objet d'un débat qui n'est toujours pas épuisé. Toutefois, l'auteur propose de considérer que, fondamentalement, l'abus de droit réside dans l'acte consistant à détourner une prérogative juridique de sa finalité sociale ou économique, dans le but d'en retirer un avantage - supérieur ou différent - de celui qu'aurait procuré l'exercice normal du droit et causant, par suite, un préjudice à autrui.
Selon le degré de précision des droits mis en ouvre, la notion d'abus de droit permet de rappeler (instrument de police) ou de révéler (instrument de bornage) la volonté du législateur, quant à la fonction des prérogatives confiées par celui-ci aux syndicats, aux titres de la présence, comme de l'action syndicale dans l'entreprise. Une fois de tels abus repérés, l'auteur propose un régime de sanctions, qui rende compte de la spécificité de la notion d'abus de droit.
Selon le degré de précision des droits mis en ouvre, la notion d'abus de droit permet de rappeler (instrument de police) ou de révéler (instrument de bornage) la volonté du législateur, quant à la fonction des prérogatives confiées par celui-ci aux syndicats, aux titres de la présence, comme de l'action syndicale dans l'entreprise. Une fois de tels abus repérés, l'auteur propose un régime de sanctions, qui rende compte de la spécificité de la notion d'abus de droit.