L'abolition de la peine de mort

Par : Robert Badinter
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  • Nombre de pages168
  • FormatePub
  • ISBN978-2-247-13910-1
  • EAN9782247139101
  • Date de parution03/10/2007
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille820 Ko
  • ÉditeurDalloz

Résumé

L'abolition de la peine de mort trouve son fondement dans les droits de l'homme, dont le premier est le droit à la vie. La Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948 proclame : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ». Depuis la Seconde Guerre mondiale, l'abolition n'a cessé de progresser dans le monde. En septembre 1981, la France était le 35e État à abolir la peine de mort.
Aujourd'hui, sur les 198 États membres des Nations unies, 129 sont abolitionnistes en droit et en fait. L'Europe tout entière, à l'exception de la Biélorussie, a banni la peine de mort. Les protocoles 6 et 13 à la Convention européenne des droits de l'homme interdisent le recours à cette peine inutile, inhumaine et dégradante. L'article 2 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne proclame : « Nul ne sera condamné à mort ni exécuté ».
Instrument de portée universelle, le deuxième protocole facultatif de 1989 au Pacte international relatif aux droits civils et politiques oblige tout État partie à abolir la peine de mort. Tous les statuts des juridictions pénales internationales, notamment la Cour pénale internationale créée par le Traité de Rome de 1998 pour juger les responsables des crimes contre l'humanité excluent la peine de mort.
En dépit de la survivance de la peine de mort dans certains États, notamment la Chine, l'Inde, les États-Unis, la marche vers l'abolition universelle s'avère irréversible. Aux nouvelles générations d'achever cette victoire de l'humanité. Robert Badinter, professeur émérite à l'Université de Paris I (Panthéon- Sorbonne), ancien ministre de la Justice, ancien président du Conseil constitutionnel, a fait voter l'abolition de la peine de mort en France le 30 septembre 1981.
L'abolition de la peine de mort trouve son fondement dans les droits de l'homme, dont le premier est le droit à la vie. La Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948 proclame : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ». Depuis la Seconde Guerre mondiale, l'abolition n'a cessé de progresser dans le monde. En septembre 1981, la France était le 35e État à abolir la peine de mort.
Aujourd'hui, sur les 198 États membres des Nations unies, 129 sont abolitionnistes en droit et en fait. L'Europe tout entière, à l'exception de la Biélorussie, a banni la peine de mort. Les protocoles 6 et 13 à la Convention européenne des droits de l'homme interdisent le recours à cette peine inutile, inhumaine et dégradante. L'article 2 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne proclame : « Nul ne sera condamné à mort ni exécuté ».
Instrument de portée universelle, le deuxième protocole facultatif de 1989 au Pacte international relatif aux droits civils et politiques oblige tout État partie à abolir la peine de mort. Tous les statuts des juridictions pénales internationales, notamment la Cour pénale internationale créée par le Traité de Rome de 1998 pour juger les responsables des crimes contre l'humanité excluent la peine de mort.
En dépit de la survivance de la peine de mort dans certains États, notamment la Chine, l'Inde, les États-Unis, la marche vers l'abolition universelle s'avère irréversible. Aux nouvelles générations d'achever cette victoire de l'humanité. Robert Badinter, professeur émérite à l'Université de Paris I (Panthéon- Sorbonne), ancien ministre de la Justice, ancien président du Conseil constitutionnel, a fait voter l'abolition de la peine de mort en France le 30 septembre 1981.
Robert Badinter
Robert Badinter est né le 30 mars 1928 à Paris. Juriste de formation, il a exercé pendant de nombreuses années le métier d’avocat ainsi que d’importantes fonctions politiques au sein d’organisations internationales mais aussi en France : Garde des Sceaux sous François Mitterrand de juin 1981 à février 1986 puis Président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995. Homme de conviction, il obtient l'abolition de la peine de mort en France le 30 septembre 1981, milite en faveur de la réinsertion des détenus et participe à la rédaction du nouveau Code pénal. Il est l’auteur d’une quinzaine d’essais, certains directement inspirés de ses diverses expériences. On peut citer « L’Exécution » en 1973, récit du procès de Claude Buffet et Roger Bontems, « L’Abolition » en 2000, qui relate son combat pour l’abolition de la peine de mort en France et « Les Epines et les roses » en 2011, récit de son parcours au pays du pouvoir.
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