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Juger les lois. L'activisme du Tribunal suprême au Brésil

Par : Newton Tavares Filho
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  • Nombre de pages476
  • FormatePub
  • ISBN978-2-336-89017-3
  • EAN9782336890173
  • Date de parution06/01/2020
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille4 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierJean-Pierre Camby
  • PréfacierMichel Verpeaux

Résumé

Dans le cadre de la Constitution de 1988, le Tribunal fédéral suprême brésilien a pris une position de plus en plus interventionniste vis-à-vis des compétences d'autres organes suprêmes de l'Etat et de leur autonomie institutionnelle. Contrairement à l'image du législateur négatif, la Cour a refusé à plusieurs reprises au pouvoir législatif sa primauté dans la mise en oeuvre de la Constitution. Le Tribunal suprême a aussi innové en élargissant ses compétences de contrôle de l'inconstitutionnalité par omission, ou encore interféré dans le droit constitutionnel positif.
Cette montée en puissance a placé la Cour au coeur du débat politique. Sollicité aux fins d'intervenir sur des questions de société, le Tribunal a réinterprété et redéfini sa fonction.