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Juger à temps. Le juste temps de la réponse pénale
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- Nombre de pages604
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-18419-0
- EAN9782296184190
- Date de parution16/04/2008
- Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille27 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La lenteur de la justice et l'absence de répression d'une infraction sont de moins en moins bien acceptées. Face à l'évolution de la société et des attentes des justiciables, il est légitime de modifier les règles de droit. Toutefois les réformes se multiplient à tel point que l'on aboutit à un véritable éclatement du temps de la réponse pénale. Après une analyse des incohérences de notre droit, l'auteur propose des réformes de la prescription de l'action publique (pour plus de sécurité juridique) et des modes de traitement des affaires pénales (pour un délai raisonnable et un procès équitable).