Juger à temps - Le juste temps de la réponse pénale - E-book - PDF

Deux périodes caractérisent le temps de la réponse pénale. La première est celle pendant laquelle une telle réponse peut être apportée à un comportement délictueux : le législateur a prévu une durée au terme de laquelle l'action publique est prescrite. La seconde est celle de la mise en œuvre de la réponse pénale, c'est-à-dire du traitement des affaires pénales. La lenteur de la justice et l'absence de répression d'une infraction sont de moins en moins bien acceptées.
Face à l'évolution de la société et des attentes des justiciables, il est légitime de modifier les règles de droit. Toutefois, les réformes se multiplient à un point tel que l'analyse de la procédure pénale contemporaine montre un véritable éclatement du temps de la réponse pénale, c'est-à-dire une rupture de l'unité des règles prévues par la loi. Pour que la matière retrouve cohérence et lisibilité, une approche unitaire doit être envisagée : le juste temps de la réponse pénale doit être recherché.
Après avoir analysé les incohérences de notre droit, l'auteur propose des réformes de la prescription de l'action publique (pour plus de sécurité juridique) et des modes de traitement des affaires pénales (pour un meilleur respect de l'exigence d'un délai raisonnable et d'un procès équitable). Dans la conclusion de la seconde partie, sont regroupées ses propositions sous la forme d'articles de loi rédigés (modifiant le Code de procédure pénale).
Juger à temps. Le juste temps de la réponse pénale est une refonte de la thèse intitulée Contribution à l'étude du temps : pour une approche unitaire du temps de la réponse pénale dirigée par le professeur Jacques Francillon et soutenue à l'Université Paris 11 Sud par l'auteur en avril 2007 (mention très honorable avec félicitations du jury). Le texte est mis à jour au 1er janvier 2008.