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Journée de droit successoral 2018
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- Nombre de pages211
- FormatPDF
- ISBN978-3-7272-3247-3
- EAN9783727232473
- Date de parution23/01/2018
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille3 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurStampfli
Résumé
Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la journée de droit successoral du 18 janvier 2018. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cette journée s'adressait à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Elle s'inscrivait dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions, organisée par les Facultés de droit de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel.
Au sommaire :
Denis Piotet, Le droit de disposition et d'administration du grevé dans la substitution fidéicommissaire
Michel Mooser, La substitution légale et la substitution vulgaire
Christoph Döbereiner, Introduction au droit successoral allemand
Yves Noël, Droit fiscal successoral intercantonal
Jean-Luc Tschumy, L'action révocatoire et les actions des créanciers successoraux
Paul-Henri Steinauer, Le montant des rapports et des réunions
