Irrégularités internes et efficacité internationale de la nationalité
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- Nombre de pages97
- FormatePub
- ISBN2-402-03627-3
- EAN9782402036276
- Date de parution01/01/1995
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille410 Ko
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (L.G....
Résumé
Un État attribue sa nationalité à un individu : acte juridique interne, mais constitutif d'une situation à laquelle il veut voir produire des effets internationaux. À la charnière des deux ordres : juridiques, la nationalité constitue donc un lieu d'observation presque idéal des phénomènes auxquels leur friction donne naissance Plus précisément : étudier l'effet des irrégularités internes su l'efficacité internationale de l'acte attributif de nationalité conduit nécessairement à constater et devoir justifier la prise en considération du droit interne par l'ordre international.
Si le premier est pertinent au regard du second, quel statut celui-ci lui confère-t-il ? En particulier comment s'analyse, dans l'ordre international l'acte interne attribuant la nationalité à un individu ? Telles sont les questions auxquelles, appuyé sur l'étude systématique d'une jurisprudence abondante et mal connue, ce petit livre s'efforce de répondre.
Si le premier est pertinent au regard du second, quel statut celui-ci lui confère-t-il ? En particulier comment s'analyse, dans l'ordre international l'acte interne attribuant la nationalité à un individu ? Telles sont les questions auxquelles, appuyé sur l'étude systématique d'une jurisprudence abondante et mal connue, ce petit livre s'efforce de répondre.
Un État attribue sa nationalité à un individu : acte juridique interne, mais constitutif d'une situation à laquelle il veut voir produire des effets internationaux. À la charnière des deux ordres : juridiques, la nationalité constitue donc un lieu d'observation presque idéal des phénomènes auxquels leur friction donne naissance Plus précisément : étudier l'effet des irrégularités internes su l'efficacité internationale de l'acte attributif de nationalité conduit nécessairement à constater et devoir justifier la prise en considération du droit interne par l'ordre international.
Si le premier est pertinent au regard du second, quel statut celui-ci lui confère-t-il ? En particulier comment s'analyse, dans l'ordre international l'acte interne attribuant la nationalité à un individu ? Telles sont les questions auxquelles, appuyé sur l'étude systématique d'une jurisprudence abondante et mal connue, ce petit livre s'efforce de répondre.
Si le premier est pertinent au regard du second, quel statut celui-ci lui confère-t-il ? En particulier comment s'analyse, dans l'ordre international l'acte interne attribuant la nationalité à un individu ? Telles sont les questions auxquelles, appuyé sur l'étude systématique d'une jurisprudence abondante et mal connue, ce petit livre s'efforce de répondre.
