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Introduction au droit fiscal général. Bénin, Uemoa, Cemac

Par : Nicaise Médé, Wehelmine Aguemon
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  • Nombre de pages240
  • FormatePub
  • ISBN978-2-336-55946-9
  • EAN9782336559469
  • Date de parution20/11/2025
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille2 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Ce manuel s'adresse aux étudiants des universités ainsi qu'aux professionnels du Bénin et de l'espace UEMOA/CEMAC engagés dans une formation en droit fiscal. Conçu comme une introduction aux fondements immuables de la matière, il met l'accent sur les principes stables du droit fiscal, par-delà les variations conjoncturelles des législations nationales : définitions, caractères juridiques, classifications des impôts, techniques d'établissement, et règles applicables en matière de contentieux.
Dans un contexte où taux, exonérations et dispositifs fiscaux évoluent sans cesse, cet ouvrage propose une approche structurée et pédagogique des éléments permanents de la fiscalité, offrant ainsi une base solide pour comprendre les logiques profondes de l'impôt.
Pages de doctrine
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Nicaise Médé
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