Histoire de la procédure criminelle en France. Et spécialement de la procédure inquisitoire, depuis le XIIe siècle jusqu'à nos jours
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- Nombre de pages628
- FormatMulti-format
- ISBN978-2-346-09027-3
- EAN9782346090273
- Date de parution02/08/2016
- Protection num.NC
- Infos supplémentairesMulti-format incluant ePub sans ...
- ÉditeurCollection XIX
Résumé
I. Juridictions seigneuriales ; - Les gentilshommes et le jugement par les pairs ; - Les hommes de poeste et les serfs. - II. Juridictions royales : les prévosts, les baillis, le parlement ; - III. Juridictions municipales ; villes de commune et d'échevinage ; les villes du Midi. - IV. Juridictions ecclésiastiques.
Au XIIIe siècle les juridictions se divisent en deux classes : d'un côté les juridictions laïques, justices seigneuriales, justices du roi et des communes ; - et d'autre part les juridictions ecclésiastiques, les cours de chrétienté, comme on disait alors.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
I. Juridictions seigneuriales ; - Les gentilshommes et le jugement par les pairs ; - Les hommes de poeste et les serfs. - II. Juridictions royales : les prévosts, les baillis, le parlement ; - III. Juridictions municipales ; villes de commune et d'échevinage ; les villes du Midi. - IV. Juridictions ecclésiastiques.
Au XIIIe siècle les juridictions se divisent en deux classes : d'un côté les juridictions laïques, justices seigneuriales, justices du roi et des communes ; - et d'autre part les juridictions ecclésiastiques, les cours de chrétienté, comme on disait alors.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
