Estelle Debaussart-Joniec est docteur en droit public, responsable du pôle droit public de l'office notarial Monassier et Associés.
SOLDES
Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*
Guide juridique et économique du logement social. Droit, financement, montage
Par : , , ,Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format ePub protégé est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
- Non compatible avec un achat hors France métropolitaine
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
- Nombre de pages574
- FormatePub
- ISBN978-2-281-13557-2
- EAN9782281135572
- Date de parution22/03/2023
- Copier CollerNon Autorisé
- Protection num.Adobe & CARE
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurLe Moniteur
Résumé
La France compte environ 5 millions de logements sociaux destinés à des personnes dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond. Si le logement social est un instrument essentiel de la politique du logement, il est confronté à des problématiques spécifiques : un régime juridique complexe, des procédures d'attribution parfois critiquées, des règles dérogatoires favorisant le développement du parc social, etc.
Ce guide permet d'appréhender ces difficultés tenant à la fois aux différents régimes juridiques qui se croisent, liés à la protection de l'accès prioritaire au logement, aux règles du droit public ou encore à la protection des données à caractère personnel et aux aspects financiers de la matière. Il décrypte ainsi en détails :- le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivités territoriales, l'État, les organismes d'HLM, les SEM ou les locataires ;- les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la détermination des loyers ;- les différents moyens de construction et de développement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur ;- les règles et les procédures commandant l'attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale ;- ou encore, la vente de patrimoine et l'accession sociale.
Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux, qu'ilsexercent au sein des organismes d'HLM ou d'une collectivité, qu'aux non-juristesqui souhaitent comprendre et maîtriser les problématiques liées au logement social.
Ce guide permet d'appréhender ces difficultés tenant à la fois aux différents régimes juridiques qui se croisent, liés à la protection de l'accès prioritaire au logement, aux règles du droit public ou encore à la protection des données à caractère personnel et aux aspects financiers de la matière. Il décrypte ainsi en détails :- le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivités territoriales, l'État, les organismes d'HLM, les SEM ou les locataires ;- les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la détermination des loyers ;- les différents moyens de construction et de développement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur ;- les règles et les procédures commandant l'attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale ;- ou encore, la vente de patrimoine et l'accession sociale.
Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux, qu'ilsexercent au sein des organismes d'HLM ou d'une collectivité, qu'aux non-juristesqui souhaitent comprendre et maîtriser les problématiques liées au logement social.