Estelle Debaussart-Joniec est docteur en droit public, responsable du pôle droit public de l'office notarial Monassier et Associés.
Guide juridique et économique du logement social. Droit, financement, montage
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- Nombre de pages574
- FormatePub
- ISBN978-2-281-13557-2
- EAN9782281135572
- Date de parution22/03/2023
- Copier CollerNon Autorisé
- Protection num.Adobe & CARE
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurLe Moniteur
Résumé
La France compte environ 5 millions de logements sociaux destinés à des personnes dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond. Si le logement social est un instrument essentiel de la politique du logement, il est confronté à des problématiques spécifiques : un régime juridique complexe, des procédures d'attribution parfois critiquées, des règles dérogatoires favorisant le développement du parc social, etc.
Ce guide permet d'appréhender ces difficultés tenant à la fois aux différents régimes juridiques qui se croisent, liés à la protection de l'accès prioritaire au logement, aux règles du droit public ou encore à la protection des données à caractère personnel et aux aspects financiers de la matière. Il décrypte ainsi en détails :- le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivités territoriales, l'État, les organismes d'HLM, les SEM ou les locataires ;- les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la détermination des loyers ;- les différents moyens de construction et de développement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur ;- les règles et les procédures commandant l'attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale ;- ou encore, la vente de patrimoine et l'accession sociale.
Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux, qu'ilsexercent au sein des organismes d'HLM ou d'une collectivité, qu'aux non-juristesqui souhaitent comprendre et maîtriser les problématiques liées au logement social.
Ce guide permet d'appréhender ces difficultés tenant à la fois aux différents régimes juridiques qui se croisent, liés à la protection de l'accès prioritaire au logement, aux règles du droit public ou encore à la protection des données à caractère personnel et aux aspects financiers de la matière. Il décrypte ainsi en détails :- le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivités territoriales, l'État, les organismes d'HLM, les SEM ou les locataires ;- les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la détermination des loyers ;- les différents moyens de construction et de développement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur ;- les règles et les procédures commandant l'attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale ;- ou encore, la vente de patrimoine et l'accession sociale.
Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux, qu'ilsexercent au sein des organismes d'HLM ou d'une collectivité, qu'aux non-juristesqui souhaitent comprendre et maîtriser les problématiques liées au logement social.
La France compte environ 5 millions de logements sociaux destinés à des personnes dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond. Si le logement social est un instrument essentiel de la politique du logement, il est confronté à des problématiques spécifiques : un régime juridique complexe, des procédures d'attribution parfois critiquées, des règles dérogatoires favorisant le développement du parc social, etc.
Ce guide permet d'appréhender ces difficultés tenant à la fois aux différents régimes juridiques qui se croisent, liés à la protection de l'accès prioritaire au logement, aux règles du droit public ou encore à la protection des données à caractère personnel et aux aspects financiers de la matière. Il décrypte ainsi en détails :- le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivités territoriales, l'État, les organismes d'HLM, les SEM ou les locataires ;- les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la détermination des loyers ;- les différents moyens de construction et de développement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur ;- les règles et les procédures commandant l'attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale ;- ou encore, la vente de patrimoine et l'accession sociale.
Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux, qu'ilsexercent au sein des organismes d'HLM ou d'une collectivité, qu'aux non-juristesqui souhaitent comprendre et maîtriser les problématiques liées au logement social.
Ce guide permet d'appréhender ces difficultés tenant à la fois aux différents régimes juridiques qui se croisent, liés à la protection de l'accès prioritaire au logement, aux règles du droit public ou encore à la protection des données à caractère personnel et aux aspects financiers de la matière. Il décrypte ainsi en détails :- le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivités territoriales, l'État, les organismes d'HLM, les SEM ou les locataires ;- les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la détermination des loyers ;- les différents moyens de construction et de développement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur ;- les règles et les procédures commandant l'attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale ;- ou encore, la vente de patrimoine et l'accession sociale.
Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux, qu'ilsexercent au sein des organismes d'HLM ou d'une collectivité, qu'aux non-juristesqui souhaitent comprendre et maîtriser les problématiques liées au logement social.
