Gérer les relations de voisinage

Name: Gérer les relations de voisinage
Price: 12.99 EUR
Availability: InStock
Author: Jean-Michel Guérin
ISBN: 978-2-212-02513-2

Par : Jean-Michel Guérin, Nathalie Giraud

Formats :

E-book - Multi-format

12,99 €

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Nombre de pages154
FormatMulti-format
ISBN978-2-212-02513-2
EAN9782212025132
Date de parution02/02/2012
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesMulti-Format
ÉditeurEyrolles

Résumé

Cet ouvrage dresse un panorama exhaustif de tous les droits et obligations des propriétaires ou locataires envers leurs voisins et l'administration : entre autres délimitation de propriété individuelle ou partagée, servitudes de droit privé ou administratives, respect des règles de construction, des distances de plantations. L'inventaire des troubles de voisinage est assorti de solutions procédurales à mettre en oeuvre, selon la nature et l'importance des nuisances en cause, et de décisions qui font jurisprudence. De Particulier à Particulier est le premier groupe de presse immobilier français.
Il met à la disposition des particuliers un ensemble de publications et de services leur permettant de mener à bien toute transaction immobilière sans intermédiaire.