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Fintechs, Assurtechs et Regtechs en droit luxembourgeois

Par : Lionel Spet
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  • FormatePub
  • ISBN978-2-87998-319-6
  • EAN9782879983196
  • Date de parution13/09/2018
  • Protection num.pas de protection
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurÉditions Larcier

Résumé

Le présent ouvrage aborde sous le regard du droit luxembourgeois les problématiques liées au développement des technologies innovantes touchant le secteur bancaire et financier ainsi que le marché de l'assurance au Grand-Duché de Luxembourg. Y sont analysées les notions de Fintechs - Assurtechs et Regtechs sur le marché luxembourgeois ainsi que les problématiques juridiques posées en droit national par l'essor de ces nouvelles activités impactant le domaine bancaire et financier ainsi que les activités des compagnies d'assurances.
L'ouvrage détaille le régime juridique et le statut des nouveaux acteurs économiques actifs dans les Fintechs - Assurtechs et Regtechs tout en faisant un tour d'horizon sur la législation européenne et luxembourgeoise gouvernant la matière notamment concernant les obligations professionnelles et règlementaires auxquelles sont soumis ces professionnels innovants. Enfin, des questions et problématiques juridiques futures sont évoquées, lesquelles ne manquent immanquablement pas de se poser dans le cadre de l'exercice de ces nouvelles activités et pour lesquelles le législateur, le régulateur luxembourgeois ou l'office de juge apportent et doivent apporter des solutions à plus ou moins long terme afin de garantir la sécurité juridique des acteurs économiques du secteur et des utilisateurs de ces services d'un genre nouveau.