SOLDES
Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*
"Faire justice" dans le diocèse de Liège au Moyen Age (VIIIe-XIIe siècles). Essai de droit judiciaire reconstitué
Par :Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format Multi-format est :
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
- Nombre de pages792
- FormatMulti-format
- ISBN979-10-365-1669-6
- EAN9791036516696
- Date de parution03/09/2019
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairesMulti-Format
- ÉditeurPresses universitaires de Liège
Résumé
Actuellement, le propre du droit judiciaire est de répondre à quatre questions.1) Qui est juge ? Ceci implique de décrire les institutions judiciaires, c'est-à-dire d'en préciser la structure et de définir le statut des magistrats, ainsi que des auxiliaires de justice ; bref, c'est dresser le tableau de l'organisation judiciaire.2) Quels sont les pouvoirs du juge ? En l'occurrence, il s'agit de déterminer quelle est la portion de juridiction accordée à chaque instance, selon la localisation de l'affaire concernée, selon la qualité des parties et selon la nature de la cause, c'est-à-dire qu'il faut respectivement établir les compétences territoriale, personnelle et matérielle de chaque instance.3) Comment est obtenue la décision de justice ? C'est le problème de la procédure, de la marche à suivre pour soumettre une prétention devant une juridiction ; et cette question en soulève d'autres : comment l'instance est-elle introduite ? comment la cause est-elle instruite, puis jugé...



