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Étude sur la recherche de la paternité
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- Nombre de pages250
- FormatMulti-format
- ISBN978-2-346-11844-1
- EAN9782346118441
- Date de parution20/10/2016
- Protection num.NC
- Infos supplémentairesMulti-format incluant ePub sans ...
- ÉditeurCollection XIX
Résumé
Historique. - La recherche de la paternité et les demandes en dommages-intérêts pour cause de séduction avant la loi du 12 Brumaire an Il. - Textes de l'ancien droit. - Arrêts des parlements. - Discours de Servan au Parlement de Grenoble. - Tendance dès, le XVIIIe siècle, à prohiber la recherche de la paternité.
La recherche de la paternité est interdite. Voilà ce que nous apprend l'article 340 du Code civil.
Les termes de cet article sont formels et n'admettent de tempérament que dans le cas d'enlèvement ; l'exception même n'est pas impérative ; elle n'est que facultative pour le juge. Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Les termes de cet article sont formels et n'admettent de tempérament que dans le cas d'enlèvement ; l'exception même n'est pas impérative ; elle n'est que facultative pour le juge. Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Historique. - La recherche de la paternité et les demandes en dommages-intérêts pour cause de séduction avant la loi du 12 Brumaire an Il. - Textes de l'ancien droit. - Arrêts des parlements. - Discours de Servan au Parlement de Grenoble. - Tendance dès, le XVIIIe siècle, à prohiber la recherche de la paternité.
La recherche de la paternité est interdite. Voilà ce que nous apprend l'article 340 du Code civil.
Les termes de cet article sont formels et n'admettent de tempérament que dans le cas d'enlèvement ; l'exception même n'est pas impérative ; elle n'est que facultative pour le juge. Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Les termes de cet article sont formels et n'admettent de tempérament que dans le cas d'enlèvement ; l'exception même n'est pas impérative ; elle n'est que facultative pour le juge. Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
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