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Etat et jeux d'argent. Les jeux sont-ils faits ?

Par : Jean-Baptiste Vila
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  • Nombre de pages388
  • FormatePub
  • ISBN978-2-336-71155-3
  • EAN9782336711553
  • Date de parution06/11/2014
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille2 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Au terme d'un processus à la fois législatif, réglementaire et jurisprudentiel, les jeux sont entrés et demeurent aujourd'hui sous l'égide de la res publica. Pouvait-il en être autrement ? L'État pouvait-il et devait-il consacrer un principe général d'interdiction des jeux d'argent et de hasard sans, dans le même temps, instituer un droit aux jeux mais organisé à son seul profit ? Les externalités négatives de ce marché sont-elles ainsi toutes maîtrisées ? Ces divers éclairages contribuent à un état des lieux des différents régimes juridiques.

A propos de Jean-Baptiste Vila

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