Etat et jeux d'argent - Les jeux sont-ils faits ? - E-book - ePub

Collectif

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Jean-Baptiste Vila - Etat et jeux d'argent - Les jeux sont-ils faits ?.
Au terme d'un processus à la fois législatif, réglementaire et jurisprudentiel, les jeux sont entrés et demeurent aujourd'hui sous l'égide de la... Lire la suite
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Résumé

Au terme d'un processus à la fois législatif, réglementaire et jurisprudentiel, les jeux sont entrés et demeurent aujourd'hui sous l'égide de la res publica. Pouvait-il en être autrement ? L'État pouvait-il et devait-il consacrer un principe général d'interdiction des jeux d'argent et de hasard sans, dans le même temps, instituer un droit aux jeux mais organisé à son seul profit ? Les externalités négatives de ce marché sont-elles ainsi toutes maîtrisées ? Ces divers éclairages contribuent à un état des lieux des différents régimes juridiques.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2014
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-336-71155-3
  • EAN
    9782336711553
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    388 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      388
    • Taille
      1 954 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

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