SOLDES
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Essai sur le fait juridique de pollution des sols
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- Nombre de pages626
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-33821-0
- EAN9782296338210
- Date de parution01/12/2007
- Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille66 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Le phénomène de pollution des sols est de nos jours largement connu du grand public. L'importance qualitative et quantitative de ce dommage causé à la terre conduit à s'interroger sur la manière dont le droit peut gérer, maîtriser ce phénomène et permettre la mise en jeu de responsabilités éventuellelles. L'auteur démontre, grâce à une analyse détaillée des règles juridiques applicables ou susceptibles de l'être, que si la pollution des sols est un fait mesurable sur le plan scientifique et sociologique, elle constitue également un fait juridique sanctionné par la règle de droit.