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Environnement et aquaculture. Tome 2, aspects juridiques et réglementaires
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- FormatMulti-format
- ISBN2-7592-1222-X
- EAN9782759212224
- Date de parution01/01/2000
- Protection num.NC
- Infos supplémentairesMulti-format incluant ePub avec ...
- ÉditeurQuae
Résumé
Ce second tome explore deux questions fondamentales pour l'aquaculture, le tourisme et la pêche : le droit de prélever de l'eau et l'accès aux sites proches de l'eau, en bordure de rivière comme sur le domaine public maritime. A tous les usagers de l'eau, il indiquera la marche à suivre pour obtenir une autorisation d'exploitation en bordure de rivière ou sur le littoral.
Ce second tome explore deux questions fondamentales pour l'aquaculture, le tourisme et la pêche : le droit de prélever de l'eau et l'accès aux sites proches de l'eau, en bordure de rivière comme sur le domaine public maritime. A tous les usagers de l'eau, il indiquera la marche à suivre pour obtenir une autorisation d'exploitation en bordure de rivière ou sur le littoral.
