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Code de la mutualité. Partie législative - Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de la mutualité. Partie législative - Livre V : Contrôle des mutuelles, unions et fédérations (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de la mutualité. Partie législative - Livre VI : Dispositions d'application (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de la mutualité. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat. - Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de la mutualité. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat. - Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de la mutualité. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat. - Livre III : Ouverture des services des mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de la mutualité. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat. - Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de la mutualité. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat. - Livre V : Contrôle des mutuelles, unions et fédérations (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de la mutualité. Partie réglementaire - Décrets simples. - Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de la mutualité. Partie réglementaire - Décrets simples. - Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de la mutualité. Partie réglementaire - Décrets simples. - Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de la mutualité. Partie réglementaire - Arrêtés. - Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de la mutualité. Partie réglementaire - Arrêtés. - Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation (droit français) VariousE-book19,99 €
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Code de l'organisation judiciaire. Partie législative - Livre I : Dispositions communes aux juridictions judiciaires (droit français) VariousE-book19,99 €
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Code de l'organisation judiciaire. Partie législative - Livre IV : La cour de cassation (droit français) VariousE-book19,99 €
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Code de l'organisation judiciaire. Partie réglementaire - Livre I : Dispositions communes aux juridictions judiciaires (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de l'organisation judiciaire. Partie réglementaire - Livre II : Juridictions du premier degré (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de l'organisation judiciaire. Partie réglementaire - Livre III : Juridictions du second degré (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de l'organisation judiciaire. Partie réglementaire - Livre IV : La cour de cassation (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de l'organisation judiciaire. Partie réglementaire - Livre V : Dispositions particulières à saint-pierre et miquelon, à wallis et futuna, aux terres australes et antarctiques françaises, à la polynésie française et à la nouvelle calédonie (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de l'organisation judiciaire. Partie réglementaire - Annexes (droit français) VariousE-book19,99 €
Code du patrimoine. Partie législative - Livre I : Dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel (droit français) VariousE-book19,99 €
Code du patrimoine. Partie législative - Livre III : Bibliothèques (droit français) VariousE-book19,99 €
