Master 1 en droit de l'Université de Lubumbashi, Arnold LUZAYAMO MAKOKA est avocat au barreau près la Cour d'Appel du Lualaba en R. D. Congo.
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Eligibilité et droit applicable aux anciens présidents en République démocratique du Congo
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- Nombre de pages142
- FormatPDF
- ISBN978-2-14-031477-3
- EAN9782140314773
- Date de parution09/01/2023
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierJean-Louis Esambo Kangashe
Résumé
Le débat sur l'éligibilité des anciens Présidents du pays divise la classe politique congolaise. Certains soutiennent l'impossibilité pour les sénateurs à vie d'être éligibles à toute élection. Ils seraient liés à leur statut qui demeure un droit viager auquel ils ne peuvent renoncer, avis que l'auteur de cet ouvrage ne partage pas. S'appuyant sur cette même Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée, sur la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 fixant le statut, les droits et les devoirs des anciens
présidents congolais élus, l'auteur démontre juridiquement
leur éligibilité à tous les niveaux électoraux, dont la présidentielle.