20,99 €
Economie des actions collectives
Par : , ,Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format ePub est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
- Nombre de pages64
- FormatePub
- ISBN978-2-13-079136-2
- EAN9782130791362
- Date de parution31/12/2015
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurPUF
Résumé
L'introduction de l'action de groupe dans le système judiciaire français constituerait un événement majeur : susceptible, non seulement de bouleverser les rapports de force entre consommateurs et producteurs, mais également l'organisation de la justice civile et la perception des risques juridiques par les entreprises et leurs assureurs. Les débats sont donc animés entre, d'un côté, les partisans d'un renforcement des moyens de défense et de protection des consommateurs, de l'autre, ceux qui craignent un accroissement excessif des risques juridiques pour les entreprises, et aussi une "américanisation" de la justice française : dérives, engorgements des tribunaux, dommages et intérêts exorbitants.
L'introduction de l'action de groupe dans le système judiciaire français constituerait un événement majeur : susceptible, non seulement de bouleverser les rapports de force entre consommateurs et producteurs, mais également l'organisation de la justice civile et la perception des risques juridiques par les entreprises et leurs assureurs. Les débats sont donc animés entre, d'un côté, les partisans d'un renforcement des moyens de défense et de protection des consommateurs, de l'autre, ceux qui craignent un accroissement excessif des risques juridiques pour les entreprises, et aussi une "américanisation" de la justice française : dérives, engorgements des tribunaux, dommages et intérêts exorbitants.
