Du préliminaire de conciliation
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- Nombre de pages52
- FormatePub
- ISBN978-2-346-09914-6
- EAN9782346099146
- Date de parution13/09/2016
- Protection num.pas de protection
- Taille1004 Ko
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurCollection XIX
Résumé
De] 1837 à 1873, le nombre des causes soumises au préliminaire de conciliation a été, en moyenne, de 61, 866 par an, et le nombre des affaires conciliées a été, en moyenne, de 37 pour cent. Le juge de paix réussit donc plus d'une fois sur trois à mettre les plaideurs d'accord. L'efficacité du préliminaire de conciliation étant ainsi constatée, reste à savoir si elle va en augmentant ou en diminuant.
Le pour cent des affaires conciliées a été44 de 1837 à 1845 37 de 1846 à 1855 33 de 1856 à 1865 32 de 1866 à 1873Ce résumé de calculs faits avec des chiffres tirés des statistiques officielles établit un décroissement continu dans le nombre des affaires conciliées et démontre, par conséquent, l'opportunité de réformes. Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Le pour cent des affaires conciliées a été44 de 1837 à 1845 37 de 1846 à 1855 33 de 1856 à 1865 32 de 1866 à 1873Ce résumé de calculs faits avec des chiffres tirés des statistiques officielles établit un décroissement continu dans le nombre des affaires conciliées et démontre, par conséquent, l'opportunité de réformes. Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
