Du Code noir au Code civil - Jalons pour l'histoire du droit en Guadeloupe, perspectives comparées avec la Martinique, la Guyane et la République d'Haïti

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2007
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C'est fin 1805 que le Code civil des Français, créé le 21 mars 1804, entre en application à la Guadeloupe, à la Martinique et en Guyane. Présenté comme un fruit de la Révolution française, bâti sur les principes d'égalité et de liberté civiles, le Code civil, officiellement baptisé Code Napoléon de 1807 à 1815 et de 1852 à 1870, ne modifie pourtant en rien l'ordre colonial, restauré ou confirmé depuis 1802, à savoir l'esclavage de la plus grande partie de la population et la ségrégation juridique des libres de couleur.
Le Code civil, traduction de la réaction alors à l'œuvre en métropole à travers le régime napoléonien mais qui fut plus considérable encore aux colonies par la négation des acquis et principes révolutionnaires, a donc cohabité pendant un demi-siècle avec le Code noir et la ségrégation infligée aux libres de couleur, instituant un régime juridique spécifiquement colonial à la Guadeloupe. En ce sens l'histoire coloniale éclaire d'une façon particulière l'histoire nationale, et conduit à nuancer de nouveau le mythe d'un Code civil démocratique et révolutionnaire, qui sévit encore parfois de nos jours.
Après l'abolition de 1848, comment les populations affranchies ont-elles été intégrées à l'ordre civil ? Comment ont-elles acquis un état civil, notamment un patronyme ? Plus largement, comment les modèles juridiques français véhiculés par le Code civil, spécialement celui de la famille, se sont-ils imposés à la réalité sociologique des populations sorties de la servitude ? Enfin, quelles pistes comparatives peut-on tracer avec les autres D.O.M.
(Martinique, Guyane) et la République d'Haïti ? Voilà quelques questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.
    • Un colloque pour le bicentenaire de l'application du code civil à la Guadeloupe
    • Les colonies Antillo-Guyanaises de la Révolution au Consulat
    • Classes juridiques, rapports politiques et couleurs en Guadeloupe, de 1789 à 1803
    • Institutions et ordre juridique colonial sous le Consulat et l'empire : entre héritage révolutionnaire et restauration de l'ancien régime
    • Le code civil ou la réaction à l'œuvre en Métropole et aux Colonies
    • La matrice romaine de l'édit de mars 1685, dit le code Noir
    • Les esclaves à statut spécial
    • Le statut juridique de l'esclave aux Antilles sous l'empire du Code civil (1805-1848) : d'un effort de civilisation à la réticence du parti colon
    • Les registres d'état civil en Guadeloupe : le reflet d'une histoire mouvementée
    • Le modèle juridique officiel de la famille et les pratiques familiales à la Guadeloupe : quelques pistes de recherches
    • L'acquisition de la nationalité française par les immigrants et fils d'immigrants indiens (1904-1923)
    • Travail, statut civil et statut politique : notes pour une problématique de la citoyenneté des Nouveaux Libres et des descendants d'immigrés indiens (1848-1910)
    • Droit de la famille et matrifocalité
    • La curatelle coloniale
    • L'application du droit civil économique à la Guadeloupe : le cas du bail à colonat
    • Le code civil en Martinique : de l'influence du climat
    • Entre Ancien Régime et Révolution : la Guyane française au moment de l'introduction du Code civil
    • L'état civil des populations marginales de la Guyane Française
    • Le Code civil haïtien et son histoire
  • Date de parution : 01/11/2007
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-18250-9
  • EAN : 9782296182509
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 320 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 320
    • Protection num. : Digital Watermarking
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