Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative - Tome 1, Les droits d'origine non procédurale du contribuable

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2008
Note moyenne : |
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
Donnez votre avis !
Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au... > Lire la suite
33,99 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports
Votre note
Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridique de nos jours, elle reste encore parcellaire. Une application plus grande de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à la matière fiscale s'avère nécessaire.
  • Date de parution : 01/01/2008
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Finances publiques
  • ISBN : 978-2-296-18891-4
  • EAN : 9782296188914
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 442 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 442
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative - Tome 1, Les droits d'origine non procédurale du contribuable est également présent dans les rayons

Karim Sid-Ahmed - Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales : étude comparative - Tome 1, Les droits d'origine non procédurale du contribuable.
Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales :...
33,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter