Droits et libertés en Grande-Bretagne et en France

Par : Jean-Pierre Duprat, Sonia Dubourg-Lavroff

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  • Nombre de pages368
  • FormatPDF
  • ISBN2-296-38186-3
  • EAN9782296381865
  • Date de parution01/11/2000
  • Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille11 Mo
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

L'étude parallèle des solutions retenues pour garantir les droits et libertés en Grande-Bretagne et en France fait d'abord apparaître de notables différences entre les deux pays. Celles-ci doivent pourtant être relativisées, soit du fait de convergences à l'oeuvre dans les deux systèmes, soit en raison d'influences réciproques entre le législateur et le juge, sur la base d'un empirisme davantage partagé qu'il ne le semble. Afin de mieux analyser les techniques utilisées et leurs effets, sont abordés les mécanismes de protection des droits et libertés, en particulier lorsqu'ils revêtent une dimension constitutionnelle, malgré les spécificités de la constitution britannique, eu égard aux perspectives d'intégration de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme dans ce pays.
Ces monographies montrent également les écarts de perception, donc la part des préjugés, qui constituent des obstacles à la prise de conscience des transformations réalisées dans les deux systèmes juridiques. Dans ce contexte, plusieurs libertés et droits sociaux sont examinés (liberté religieuse, protection de la personne, égalité des sexes, droit au logement...), avec la prise en compte des limites auxquelles se heurtent les solutions consacrées. Dans la seconde partie de l'ouvrage, traitant de la protection de l'être humain, se révèlent notamment les oppositions apparentes, mais aussi les similitudes, qui relativisent encore la distinction classique entre empirisme d'un côté et approche législative systématique de l'autre.
A l'inverse, les spécificités nationales permettent de mesurer les effets de réformes déjà appliquées dans un pays et d'en retenir les enseignements pour l'autre.
L'étude parallèle des solutions retenues pour garantir les droits et libertés en Grande-Bretagne et en France fait d'abord apparaître de notables différences entre les deux pays. Celles-ci doivent pourtant être relativisées, soit du fait de convergences à l'oeuvre dans les deux systèmes, soit en raison d'influences réciproques entre le législateur et le juge, sur la base d'un empirisme davantage partagé qu'il ne le semble. Afin de mieux analyser les techniques utilisées et leurs effets, sont abordés les mécanismes de protection des droits et libertés, en particulier lorsqu'ils revêtent une dimension constitutionnelle, malgré les spécificités de la constitution britannique, eu égard aux perspectives d'intégration de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme dans ce pays.
Ces monographies montrent également les écarts de perception, donc la part des préjugés, qui constituent des obstacles à la prise de conscience des transformations réalisées dans les deux systèmes juridiques. Dans ce contexte, plusieurs libertés et droits sociaux sont examinés (liberté religieuse, protection de la personne, égalité des sexes, droit au logement...), avec la prise en compte des limites auxquelles se heurtent les solutions consacrées. Dans la seconde partie de l'ouvrage, traitant de la protection de l'être humain, se révèlent notamment les oppositions apparentes, mais aussi les similitudes, qui relativisent encore la distinction classique entre empirisme d'un côté et approche législative systématique de l'autre.
A l'inverse, les spécificités nationales permettent de mesurer les effets de réformes déjà appliquées dans un pays et d'en retenir les enseignements pour l'autre.