SOLDES
Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*
Droits et garenties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime XVIe et XVIIIe siècle : Audace et pusillanimité de la doctrine pénale française
Par :Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format PDF est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
- Nombre de pages492
- FormatPDF
- ISBN2-402-40394-2
- EAN9782402403948
- Date de parution31/12/1998
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille188 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (Pres...
Résumé
Traite d'abord du renforcement des défenses de l'accusé sous l'Ancien Régime : l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités); les formalités de la justice (la discipline imposée aux juges, la critique de la discipline imposée à l'accusé). Puis étudie l'impossible rénovation de la preuve : la conservation de la question préparatoire; l'abandon des preuves légales. « Copyright Electre »