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Droit pénal de l'environnement
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- Nombre de pages288
- FormatePub
- ISBN2-402-00177-1
- EAN9782402001779
- Date de parution31/12/1982
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille87 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (Else...
Résumé
Le Conseil Européen du Droit de l'Environnement a adopté, en 1977, la résolution « Droit pénal et protection de l'environnement ». Même si des sanctions ont existé depuis le Moyen Âge, il existe désormais des sanctions pénales pour assurer la protection de notre environnement. Toutefois, la Commission interministérielle pour la lutte contre les infractions en matière d'environnement a réalisé une étude en 1978-1979, au terme de laquelle il apparaît que chacun d'entre nous, sans le vouloir, peut se retrouver "en infraction", tant le droit pénal de l'environnement est complexe.
Le présent ouvrage constitue donc une première approche complète et détaillée pour mieux le comprendre.
Le présent ouvrage constitue donc une première approche complète et détaillée pour mieux le comprendre.
Le Conseil Européen du Droit de l'Environnement a adopté, en 1977, la résolution « Droit pénal et protection de l'environnement ». Même si des sanctions ont existé depuis le Moyen Âge, il existe désormais des sanctions pénales pour assurer la protection de notre environnement. Toutefois, la Commission interministérielle pour la lutte contre les infractions en matière d'environnement a réalisé une étude en 1978-1979, au terme de laquelle il apparaît que chacun d'entre nous, sans le vouloir, peut se retrouver "en infraction", tant le droit pénal de l'environnement est complexe.
Le présent ouvrage constitue donc une première approche complète et détaillée pour mieux le comprendre.
Le présent ouvrage constitue donc une première approche complète et détaillée pour mieux le comprendre.
