Droit international économique. Une introduction (y inclus le droit des relations économiques extérieures de la Suisse)
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- Nombre de pages326
- FormatPDF
- ISBN978-3-7272-1927-6
- EAN9783727219276
- Date de parution08/02/2017
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille3 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurStampfli
Résumé
Ce précis décrit de façon complète et accessible l'ensemble du droit international économique et du droit des relations économiques extérieures de la Suisse. L'ouvrage présente notamment une analyse du droit institutionnel et matériel des organisations multilatérales (OMC, OCDE, FMI, Banque mondiale, etc.) - ainsi que sa mise en ouvre par la Suisse -, mais aussi une analyse des plus importants traités bilatéraux conclus par la Suisse, que ce soit avec l'UE ou avec d'autres partenaires économiques importants (accords de protections des investissements p.ex.).
En outre, l'ouvrage décrit, de manière claire et concise, le droit des contrôles à l'exportation, ainsi que le droit des sanctions économiques (aux niveaux multilatéral et régional). Il traite aussi bien des accords internationaux que des actes et fors à caractère plus informel (comme le GAFI, le Comité de Bâle, etc.). Cette 2e édition approfondit les derniers développements dans le domaine des services financiers, ainsi que les questions fiscales connexes (l'échange automatique d'informations, le travail de l'OCDE).
Elle inclut aussi les nombreux nouveaux développements concernant les " megaregionals " (TTIP, TPP, etc.). En somme, l'ouvrage est destiné aux étudiants et praticiens qui souhaitent saisir les rapports entre les différents domaines et acteurs du droit international économique, d'une manière à la fois précise, systématique et concise. C'est d'ailleurs pourquoi il offre de nombreuses références et indications relatives à d'importantes sources de droit suisse et international.
En outre, l'ouvrage décrit, de manière claire et concise, le droit des contrôles à l'exportation, ainsi que le droit des sanctions économiques (aux niveaux multilatéral et régional). Il traite aussi bien des accords internationaux que des actes et fors à caractère plus informel (comme le GAFI, le Comité de Bâle, etc.). Cette 2e édition approfondit les derniers développements dans le domaine des services financiers, ainsi que les questions fiscales connexes (l'échange automatique d'informations, le travail de l'OCDE).
Elle inclut aussi les nombreux nouveaux développements concernant les " megaregionals " (TTIP, TPP, etc.). En somme, l'ouvrage est destiné aux étudiants et praticiens qui souhaitent saisir les rapports entre les différents domaines et acteurs du droit international économique, d'une manière à la fois précise, systématique et concise. C'est d'ailleurs pourquoi il offre de nombreuses références et indications relatives à d'importantes sources de droit suisse et international.
Ce précis décrit de façon complète et accessible l'ensemble du droit international économique et du droit des relations économiques extérieures de la Suisse. L'ouvrage présente notamment une analyse du droit institutionnel et matériel des organisations multilatérales (OMC, OCDE, FMI, Banque mondiale, etc.) - ainsi que sa mise en ouvre par la Suisse -, mais aussi une analyse des plus importants traités bilatéraux conclus par la Suisse, que ce soit avec l'UE ou avec d'autres partenaires économiques importants (accords de protections des investissements p.ex.).
En outre, l'ouvrage décrit, de manière claire et concise, le droit des contrôles à l'exportation, ainsi que le droit des sanctions économiques (aux niveaux multilatéral et régional). Il traite aussi bien des accords internationaux que des actes et fors à caractère plus informel (comme le GAFI, le Comité de Bâle, etc.). Cette 2e édition approfondit les derniers développements dans le domaine des services financiers, ainsi que les questions fiscales connexes (l'échange automatique d'informations, le travail de l'OCDE).
Elle inclut aussi les nombreux nouveaux développements concernant les " megaregionals " (TTIP, TPP, etc.). En somme, l'ouvrage est destiné aux étudiants et praticiens qui souhaitent saisir les rapports entre les différents domaines et acteurs du droit international économique, d'une manière à la fois précise, systématique et concise. C'est d'ailleurs pourquoi il offre de nombreuses références et indications relatives à d'importantes sources de droit suisse et international.
En outre, l'ouvrage décrit, de manière claire et concise, le droit des contrôles à l'exportation, ainsi que le droit des sanctions économiques (aux niveaux multilatéral et régional). Il traite aussi bien des accords internationaux que des actes et fors à caractère plus informel (comme le GAFI, le Comité de Bâle, etc.). Cette 2e édition approfondit les derniers développements dans le domaine des services financiers, ainsi que les questions fiscales connexes (l'échange automatique d'informations, le travail de l'OCDE).
Elle inclut aussi les nombreux nouveaux développements concernant les " megaregionals " (TTIP, TPP, etc.). En somme, l'ouvrage est destiné aux étudiants et praticiens qui souhaitent saisir les rapports entre les différents domaines et acteurs du droit international économique, d'une manière à la fois précise, systématique et concise. C'est d'ailleurs pourquoi il offre de nombreuses références et indications relatives à d'importantes sources de droit suisse et international.
