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Droit institutionnel de la Polynésie française
2e édition

Par : Alain Moyrand
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  • Nombre de pages256
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-296-50127-0
  • EAN9782296501270
  • Date de parution01/09/2012
  • Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille8 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

La Polynésie française, qui fut longtemps un TOM, est désormais une collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie. Ce livre présente ses institutions publiques et le régime d'autonomie mis en place en 2004 ainsi que les réformes de 2007 et 2011. Les débats sur l'avenir du pays qui recourent aux notions d'"autonomie" et d'"indépendance' reçoivent ici un éclairage indispensable. Un outil pour étudier de manière approfondie le droit d'Outre-mer.
La normalisation constitutionnelle au Tchad
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Alain Moyrand, Centre d'étude d'Afrique Noire, Institut d'études politiques d, Daniel Bach
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